Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Precious Studio, micro-entreprise, et toute personne procédant à l’achat d’une prestation photographique, d’un produit ou d’un bon cadeau via le site internet precious-studio.fr, par contact direct ou par tout autre moyen de commande validé par le studio.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Identification du vendeur

PRECIOUS Studio
Micro-entreprise
Responsable : Quentin Ratineaud-Rouaud
SIREN : 929 157 881
Siège d’activité : Sainte-Geneviève, Oise (France)

Adresse e-mail : experience@precious-studio.fr

Article 3 – Prestations et produits proposés

Precious Studio propose notamment :

Le contenu détaillé et le prix de chaque formule ou produit sont précisés sur les pages correspondantes du site au moment de la commande.

Les prestations s’inscrivent dans un cadre artistique défini par Precious Studio ; toute commande vaut acceptation de ce cadre.

Article 4 – Public et consentement

Les prestations comportent une dimension intime et peuvent inclure la nudité.

Elles sont exclusivement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus).

En passant commande, le Client déclare être majeur et consentir librement au caractère intime et, le cas échéant, dénudé de la prestation. Ce consentement peut être retiré à tout moment pendant la séance ; les limites exprimées par le Client sont respectées à tout instant.

Une pièce d’identité pourra être demandée avant la séance.

Article 5 – Modalités de commande

La commande d’une prestation ou d’un produit peut s’effectuer :

Precious Studio se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à son cadre artistique et éthique, sans justification obligatoire.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Precious Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande validée.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Pour les prestations photographiques, le paiement s’effectue par le versement d’un acompte de 30 % du montant total à la réservation, le solde étant réglé au plus tard la veille (J-1) de la séance.

Pour les produits, le paiement est exigible en totalité à la commande.

Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable conforme aux présentes conditions.

Article 8 – Annulation, report et absence

8.1 Annulation par le client

Toute annulation par le Client entraîne la conservation par Precious Studio de l’acompte versé (30 % du montant total), à titre d’indemnité, hors cas de force majeure dûment justifié.

8.2 Report

Un report de séance peut être accepté à titre exceptionnel, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Lorsque la séance implique la location d’un lieu tiers (loveroom, hôtel, espace privatisé, etc.), le report ne pourra être accepté que si le propriétaire ou gestionnaire du lieu accepte lui-même le report ou l’annulation sans frais.
À défaut, les frais engagés pour la location du lieu resteront intégralement à la charge du client.

En dehors de ces conditions, ou en cas de demande de report formulée hors délai, la séance sera considérée comme annulée et les sommes versées resteront acquises à Precious Studio, sans possibilité de remboursement.

8.3 Absence le jour de la séance

Toute absence non signalée le jour de la séance entraîne la perte de l’acompte, sans possibilité de report ni de remboursement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date déterminée : dès qu’une date de séance est réservée, aucune rétractation n’est possible.

Pour l’achat à distance d’une carte cadeau non encore utilisée et sans date de séance fixée, le Client peut, sauf disposition contraire, disposer d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat.

Article 10 – cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont achetables directement sur le site.

Elles peuvent être nominatives ou anonymes, sont transmissibles, et sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.

Elles ne sont ni remboursables ni prolongeables après expiration.

La réservation de la séance par le bénéficiaire s’effectue dans les mêmes
conditions que toute commande (respect du cadre, versement du solde éventuel, majorité).

Article 11 – Déroulement de la séance et cadre artistique

Les séances se déroulent dans le cadre artistique et éthique défini par Precious Studio.

Precious Studio se réserve le droit de refuser, d’interrompre ou de mettre fin à une prestation, sans remboursement, si :

Article 12 – Livraison des images et produits

Les photographies sont livrées :

Les tirages et produits physiques sont expédiés par voie postale à l’adresse fournie par le client.

Les délais peuvent varier selon la nature de la commande, sans donner lieu à indemnisation.

Article 13 – Droit à l’image

Les images livrées sont destinées à l’usage privé du Client.

Aucune photographie sur laquelle le Client est clairement reconnaissable ne pourra être utilisée par Precious Studio à des fins de communication, de promotion ou de diffusion sans le consentement explicite, écrit et préalable du Client ; l’absence de consentement vaut refus par défaut.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment pour l’avenir.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Precious Studio (Quentin Ratineaud-Rouaud) en demeure l’auteur et le titulaire des droits.

La commande confère au Client un droit d’usage privé des images livrées, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, modification
substantielle ou revente sans autorisation écrite du studio.

Au titre du droit moral de l’auteur (droit de paternité), toute diffusion des images par le Client sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support public doit être accompagnée de la mention du nom de l’auteur (« PRECIØUS ») ; et, sur les réseaux sociaux, de l’identification (tag/mention) du compte @preci0us.studio.

Le Client s’engage en outre à ne pas recadrer, filtrer, ni modifier les images d’une manière qui en dénaturerait le rendu avant toute diffusion publique.

Article 15 – Responsabilité

Precious Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans obligation de résultat.

La responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de :

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.