CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Precious Studio, micro-entreprise, et toute personne procédant à l’achat d’une prestation photographique, d’un produit ou d’un bon cadeau via le site internet precious-studio.fr, par contact direct ou par tout autre moyen de commande validé par le studio.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Identification du vendeur
Precious Studio
Micro-entreprise
Responsable : Quentin Ratineaud-Rouaud
SIREN : 929 157 881
Siège d’activité : Sainte-Geneviève, Oise (France)
Adresse e-mail : contact@precious-studio.fr
Article 3 – Prestations et produits proposés
Precious Studio propose notamment :
Les prestations sont réalisées dans un cadre artistique précis, clairement défini par Precious Studio.
Toute commande vaut acceptation de ce cadre.
Article 4 – Modalités de commande
La commande d’une prestation ou d’un produit peut s’effectuer :
Precious Studio se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à son cadre artistique, sans justification obligatoire.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Precious Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande validée.
Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Pour les prestations photographiques, le paiement s’effectue :
Pour les produits, le paiement est exigible en totalité à la commande.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable conforme aux conditions définies.
Article 7 – Annulation, report et absence
7.1 Annulation par le client
Toute annulation de la part du client entraîne :
Cette clause s’applique quelle que soit la raison de l’annulation, hors cas de force majeure dûment justifié.
7.2 Report
Un report de séance peut être accepté à titre exceptionnel, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Lorsque la séance implique la location d’un lieu tiers (loveroom, hôtel, espace privatisé, etc.), le report ne pourra être accepté que si le propriétaire ou gestionnaire du lieu accepte lui-même le report ou l’annulation sans frais.
À défaut, les frais engagés pour la location du lieu resteront intégralement à la charge du client.
En dehors de ces conditions, ou en cas de demande de report formulée hors délai, la séance sera considérée comme annulée et les sommes versées resteront acquises à Precious Studio, sans possibilité de remboursement.
7.3 Absence le jour de la séance
Toute absence non signalée entraîne la perte totale de la prestation, sans possibilité de report ou remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées (séances photographiques) ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé ou que la date est réservée.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.
Article 9 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux :
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables après expiration.
Article 10 – Déroulement de la séance et cadre artistique
Les séances se déroulent dans le cadre artistique et éthique défini par Precious Studio.
Precious Studio se réserve le droit de refuser, d’interrompre ou de mettre fin à une prestation, sans remboursement, si :
Cette décision relève exclusivement du studio.
Article 11 – Livraison des images et produits
Les photographies sont livrées :
Les tirages et produits physiques sont expédiés par voie postale à l’adresse fournie par le client.
Les délais peuvent varier selon la nature de la commande, sans donner lieu à indemnisation.
Article 12 – Droit à l’image
Aucune photographie ne pourra être utilisée par Precious Studio à des fins de communication, promotion ou diffusion sans le consentement explicite, écrit et préalable du client.
L’absence de mention vaut refus par défaut.
Article 13 – Responsabilité
Precious Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans obligation de résultat.
La responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de :
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
